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Une fondation mettant à disposition du personnel de recherche s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des transferts reçus des centres d'accueil destinés au paiement de compléments salariaux. La DGT conclut que ces montants ne constituent pas une rémunération pour un service, la fondation agissant en qualité de mandataire pour le paiement des salaires.
Cuestión planteada Si las transferencias realizadas por los centros de destino a la consultante se encontrarían sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las transferencias realizadas por los centros de destino para que la fundación integre complementos salariales en la nómina del personal cedido no están sujetas al IVA. Estas cantidades no representan el contravalor efectivo de un servicio prestado por la fundación, sino que se trata de retribuciones por servicios prestados en régimen de dependencia derivado de relaciones laborales. Por tanto, no constituyen una operación onerosa sujeta al impuesto.
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