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Une question a été posée pour savoir si la revente de gaz fluoré déjà intégré dans de nouveaux équipements de climatisation est exonérée de la taxe. La DGT répond que la vente de ces équipements n'est pas assujettie à l'impôt car elle ne produit aucune émission de gaz dans l'atmosphère.
Cuestión planteada En base a las modificaciones normativas introducidas por la Ley 28/2014, de 27 de noviembre y el Real Decreto 1074/2014, de 19 de diciembre, ¿está exenta del IGFEI la operación de reventa del gas fluorado incorporado en los equipos o aparatos de aire acondicionado nuevos?
La venta o entrega de un equipo o aparato nuevo que lleve incorporado gas fluorado sujeto al impuesto no está incluida en su ámbito objetivo. El impuesto busca gravar las emisiones efectivas a la atmósfera, las cuales se infieren con la recarga en los equipos, no con la primera carga o la venta del aparato nuevo.
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