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Un contribuable s'interroge sur la période de déclaration d'une subvention reçue pour couvrir des charges liées à son activité économique. La DGT précise que, s'agissant de subventions affectées à des dépenses spécifiques, elles doivent être comptabilisées en tant que produits lors de l'exercice au cours duquel les charges financées sont exigibles.
Cuestión planteada Imputación temporal de la subvención en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las subvenciones para gastos específicos deben imputarse como ingresos en el mismo ejercicio en que se devenguen los gastos que están financiando. Para determinar la imputación temporal, se aplica la normativa contable, la cual distingue entre el reconocimiento de la subvención y su imputación a resultados. Una vez reconocida como no reintegrable, la imputación depende de su finalidad.
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