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Une entreprise a demandé si les remises commerciales accordées à ses clients dans le cadre de promotions de produits devaient être intégrées dans la base imposable. La DGT répond qu'étant donné que ces remises interviennent après la livraison, la base imposable doit être modifiée au moyen d'une facture rectificative.
Cuestión planteada Tributación del descuento objeto de consulta a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los descuentos que se conceden con posterioridad al momento en que se realiza la operación no se excluyen de la base imponible inicial. En estos casos, la base imponible de la entrega de bienes estará constituida por la contraprestación total satisfecha. Para reducir la base imponible por estos descuentos, el sujeto pasivo debe emitir una factura rectificativa conforme a la normativa vigente.
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