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La consultante s'interroge sur la qualification de l'activité de vending, entre livraison de biens ou prestation de services, ainsi que sur le taux de TVA applicable. La DGT conclut qu'il s'agit d'une livraison de biens et que le taux dépend de la composition du produit.
Cuestión planteada Consideración de la operativa descrita como entrega de bienes o prestación de servicios a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y tipo impositivo aplicable.
El suministro mediante máquinas expendedoras se considera entrega de bienes, ya que el empresario solo transmite el poder de disposición sobre los productos. Se aplicará el tipo general del 21% si los productos son bebidas refrescantes o zumos que contengan azúcares o edulcorantes añadidos. En caso contrario, se aplicará el tipo reducido del 10%.
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