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Un débit de tabac soumis au régime général s'interroge sur la détermination de la base imposable pour répercuter la TVA et la surtaxe d'équivalence auprès de ses clients relevant du régime spécial. La DGT précise qu'il convient de facturer le prix de vente au public (TVA incluse) majoré de la surtaxe d'équivalence calculée sur la base imposable correspondante.
Cuestión planteada :Forma de determinar la base imponible sobre la que deben repercutirse tanto el Impuesto sobre el Valor Añadido y el recargo de equivalencia correspondiente.
Cuando los precios de venta al público están fijados legalmente e incluyen los tributos, la base imponible para repercutir el IVA y el recargo de equivalencia se calcula mediante la fórmula: 100 x precio venta al público (IVA incluido) / (100 + tipo gravamen). El sujeto pasivo debe cobrar al cliente el precio de venta al público con IVA incluido y, además, el recargo de equivalencia calculado según dicha fórmula.
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