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Une question a été posée pour savoir si la majoration des prestations économiques versées suite à un accident du travail, due à un défaut de mesures de sécurité, est assujettie à l'IRPF. La DGT répond que ce concept constitue un revenu du travail personnel.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que, a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, debe darse al indicado recargo.
El recargo de las prestaciones económicas por accidente de trabajo o enfermedad profesional se considera rendimiento del trabajo personal sujeto al IRPF y a su sistema de retenciones. No es aplicable la exención de indemnizaciones por responsabilidad civil, ya que se trata de un recargo sobre prestaciones. El criterio se fundamenta en el artículo 17 de la Ley 35/2006.
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