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Une fonctionnaire s'interroge sur l'épigraphe de l'IAE applicable à son activité de centre de formation en ligne pour la préparation de concours. La DGT détermine que celle-ci correspond à l'épigraphe 933.9 et qu'elle peut bénéficier de l'estimation objective de l'IRPF ainsi que du régime simplifié de la TVA.
Cuestión planteada 1ª Epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en que debe incluirse la actividad descrita.
La actividad de preparación de oposiciones mediante un centro de formación online se clasifica en el epígrafe 933.9 de la sección primera del IAE. Al estar incluida en la Orden HFP/1335/2021, el rendimiento neto podría determinarse por el método de estimación objetiva del IRPF y tributar por el régimen especial simplificado del IVA, siempre que se cumplan las magnitudes y condiciones de dicha norma.
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