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Le consultant s'interroge sur la possibilité de s'acquitter de l'impôt via l'estimation objective pour des activités d'élevage et forestières. La DGT répond qu'ayant dépassé le seuil de 300 000 € de revenus l'année précédente, l'assujetti est exclu de ce régime.
Cuestión planteada Si con los datos aportados puede determinar, en 2012 y 2013, el rendimiento neto de la actividad por el método de estimación objetiva.
El límite para el conjunto de actividades agrícolas, forestales y ganaderas es de 300.000€ de volumen de ingresos. Este volumen se determina por el total obtenido el año anterior, sin aplicar la excepción de dividir el importe entre los años de generación, ya que los rendimientos de la extracción de corcho se obtienen de forma regular o habitual. Al rebasar dicho límite en 2011, la exclusión del método de estimación objetiva se aplica durante tres años.
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