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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de racheter un plan de prévoyance assuré lors de son départ à la retraite, sur l'éligibilité à la réduction de 40 % pour rachat en capital et sur l'application d'une réduction pour invalidité. La DGT précise que les prestations constituent des revenus du travail et que la réduction de 40 % s'applique à l'ensemble des plans et non individuellement pour chacun d'eux.
Cuestión planteada Posibilidad de percibir la prestación por jubilación del plan de previsión asegurado. Posibilidad de aplicar la reducción del 40 por 100 en caso de percibir la prestación en forma de capital. Si sería aplicable alguna reducción por el grado de discapacidad.
Las prestaciones de planes de previsión asegurados son rendimientos del trabajo. La reducción del 40% por rescate en forma de capital se aplica al conjunto de planes de pensiones y de previsión asegurados suscritos por un mismo partícipe para la misma contingencia, pudiendo otorgarse solo una vez en un único año. Para el cómputo de los dos años necesarios, se cuenta desde la primera aportación al conjunto de planes hasta que acaece la contingencia. No procede la reducción del 50% por discapacidad si el plan no se constituyó específicamente para ese fin.
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