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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de béton recyclé issu du traitement de déchets de construction. La DGT précise que le taux général de 21 % doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a las entregas de hormigón reciclado.
Se aplica el tipo impositivo del 21 por ciento a las entregas de hormigón reciclado. El artículo 91 de la Ley 37/1992 no contempla tipos reducidos para las entregas de este producto. La venta de productos obtenidos tras el tratamiento de residuos tributa al tipo general.
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