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Une entreprise de restauration scolaire interroge l'administration sur l'extension de l'exonération liée à l'enseignement et à la garde d'enfants à la préparation des repas. La DGT précise que le service de cantine n'est pas accessoire à la surveillance, mais constitue une prestation indépendante soumise à son propre régime fiscal.
Cuestión planteada Tributación de los servicios de comedor, posibilidad de que la ampliación de la exención del art. 20.uno.9º alcance a estos servicios como directamente relacionados con la vigilancia de niños.
Los servicios de comedor escolar (elaboración y suministro de menús) tributan al tipo reducido del 10%. Los servicios de atención, apoyo y vigilancia de niños en el centro docente durante el comedor, recreo o horario extraescolar están sujetos pero exentos de IVA. Si se prestan ambos servicios por un precio único, la base imponible debe desglosarse proporcionalmente según el valor de mercado de cada uno.
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