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Une entreprise de revente de véhicules d'occasion s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime général de TVA à ses opérations. La DGT répond qu'après avoir déposé la déclaration de début d'activité, l'assujetti peut choisir entre le régime spécial ou le régime général pour chaque transaction sans obligation de notification préalable.
Cuestión planteada Procedencia de alguna deducción en el supuesto de aplicar el régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido en cualquier operación de reventa.
Si el sujeto pasivo ha presentado la declaración de comienzo de actividades, puede aplicar el régimen especial de bienes usados o renunciar a este para aplicar el régimen general en cada operación individualmente. Esta renuncia no requiere comunicación expresa a la Administración. No obstante, el derecho a deducir cuotas soportadas por el artículo 135.dos de la Ley solo aplica a objetos de arte, antigüedades y objetos de colección, no a bienes usados como vehículos.
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