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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de réintégrer le régime de l'estimation objective pour son activité agricole en 2019, après avoir cessé une activité d'énergie solaire qui générait une incompatibilité. La DGT précise qu'une fois le délai d'exclusion de trois ans expiré, ce régime peut être appliqué, à condition qu'aucune autre cause d'exclusion ne subsiste et que les seuils fixés par l'arrêté ministériel ne soient pas franchis.
Cuestión planteada Si, en 2019, puede determinar el rendimiento neto de la actividad agrícola por el método de estimación objetiva.
La exclusión del método de estimación objetiva por incompatibilidad se mantiene durante los tres años siguientes a la producción de la causa. Si al 1 de enero de la consulta la causa de incompatibilidad ha cesado y ha transcurrido el periodo mínimo de exclusión, el contribuyente podrá aplicar la estimación objetiva, salvo renuncia o si se superan los límites establecidos en la Orden ministerial correspondiente.
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