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Une consultation porte sur la taxation de la TVA lors de la vente de tabac via des distributeurs automatiques en mode de gestion déléguée. La DGT établit qu'il s'agit de deux opérations distinctes : la vente du bureau de tabac au point de vente et la vente de ce dernier au consommateur final.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los estancos que apliquen el régimen de recargo de equivalencia no pueden repercutir dicho recargo en las ventas de tabaco, independientemente de la condición del destinatario, aunque sí deben repercutir la cuota del IVA. Si el estanco aplica el régimen general, deberá repercutir tanto el IVA como el recargo de equivalencia cuando venda a establecimientos acogidos al régimen especial. La base imponible se calculará aplicando la fórmula de desglosar el tipo de gravamen del precio de venta al público.
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