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Une entreprise proposant des activités périscolaires de technologie et de robotique s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services. La DGT précise que l'exonération s'applique si les matières enseignées sont intégrées aux programmes du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que la enseñanza esté exenta según el artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992, deben cumplirse dos requisitos: uno subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, y uno objetivo, que la enseñanza consista en la transmisión de conocimientos y competencias sin carácter meramente recreativo. La exención no se aplica a materias no incluidas en los planes de estudios de los niveles o grados del sistema educativo español.
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