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Une société de promotion immobilière demande si l'attribution de son unique actif (un terrain) à son associé unique suite à sa dissolution est soumise à la TVA ou à l'ITPAJD. La DGT répond que l'opération est assujettie aux deux taxes sous certaines conditions spécifiques.
Cuestión planteada Si dicha entrega se encontrará sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido o, en su caso, modalidad del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados aplicable.
La adjudicación del solar está sujeta al IVA como entrega de bienes, siempre que el inmueble esté afecto a la actividad empresarial. Respecto al ITPAJD, la operación constituye una operación societaria sujeta, siendo el socio el sujeto pasivo. La base imponible será el valor real del solar sin deducir deudas o gastos, aplicándose un tipo del 1 por 100.
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