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Un contribuable marié sous le régime de la communauté de biens exerçant une activité d'hébergement demande si le transfert de la titularité de ladite activité à son conjoint entraîne l'assujettissement à la TVA. La DGT répond que ce changement ne constitue ni une cessation d'activité ni une transmission de biens, il n'y a donc pas d'opération soumise à l'impôt.
Cuestión planteada 1.- Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido por cambio de titularidad de la actividad desarrollada.
En la sociedad de gananciales, los cónyuges ostentan conjuntamente la titularidad de la totalidad del patrimonio y del desarrollo de la actividad. Por tanto, el mero cambio de titularidad de la actividad de la sociedad de gananciales a favor del otro cónyuge no supone el cese de la actividad económica, ni transmisión de bienes o derechos, ni operación sujeta al IVA. Al no haber transmisión del inmueble afecto, tampoco procede la regularización de las cuotas soportadas por su adquisición.
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