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Une entreprise sollicite une précision sur le taux de TVA applicable à la terre de diatomée, pouvant servir de fertilisant ou d'insecticide. La DGT précise que le taux de 10 % est conditionné par l'aptitude du produit aux activités agricoles, forestières ou d'élevage, ainsi que par sa qualification de fertilisant, d'herbicide ou de pesticide.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El tipo reducido del 10% se aplica si el producto es susceptible de ser utilizado directa, habitual e idóneamente en actividades agrícolas, forestales o ganaderas, según sus características, envasado y estado de conservación. Además, debe tener la consideración de fertilizante, residuo orgánico, corrector, enmienda, herbicida o plaguicida. Si el producto es apto tanto para uso agrícola como para jardinería doméstica, se aplicará el tipo general del 21%.
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