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Une association s'interroge sur l'application du taux réduit au dispositif 'handbike', qui s'adapte aux fauteuils roulants manuels pour leur conférer une mobilité électrique. La DGT répond que le taux général de 21 % doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al producto descrito.
El tipo reducido del 10% se aplica a productos con características objetivas diseñados para aliviar deficiencias y que figuren en el anexo de la Ley. El 'handbike' no está incluido en dicha lista de productos de apoyo o sillas. No obstante, si se entrega de forma conjunta e incorporado a la silla de ruedas, podría recibir el mismo tratamiento fiscal que la silla.
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