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La consultante s'interroge sur le traitement de la TVA lors de la sortie de produits importés du régime de dépôt autre que le dépôt douanier (DDA). La DGT précise qu'après la modification de la Loi 13/2023, la sortie de biens assujettis aux accises liés au DDA constitue une opération assimilée à une importation.
Cuestión planteada Tributación de la ultimación de los productos objeto de consulta del régimen de depósito distinto del aduanero a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La ultimación del régimen de depósito distinto del aduanero de bienes importados y vinculados al mismo, cuya importación se acogió a la exención del artículo 65, determina la realización de una operación asimilada a la importación cuando se trate de bienes objeto de Impuestos Especiales. Esta operación debe liquidarse mediante el modelo 380. No constituye importación ni operación asimilada si la salida determina una entrega exenta según los artículos 21, 22 o 25 de la Ley 37/1992.
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