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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable aux poudres destinées à la dilution de produits isotoniques ou de boissons isotoniques. La DGT détermine qu'étant considérées comme des boissons rafraîchissantes, elles sont soumises au taux de 21 % si elles contiennent des sucres ou des édulcorants, ou au taux de 10 % en leur absence.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
Los polvos para diluir productos isotónicos se consideran bebidas refrescantes según la normativa técnica. Por tanto, se aplicará el tipo general del 21% si en su elaboración se han añadido azúcares, edulcorantes naturales o aditivos edulcorantes. Si no contienen dichos elementos, se aplicará el tipo reducido del 10%.
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