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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable aux boissons à base de fruits à coque ou de céréales. La DGT détermine qu'étant donné qu'elles ne sont ni considérées comme des boissons rafraîchissantes ni comme des jus, le taux réduit de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
Las bebidas a base de frutos secos o cereales tributan al 10% porque no se encuentran incluidas en la normativa de bebidas refrescantes ni de zumos. Para que un producto tribute al 21%, debe ser una bebida refrescante o zumo y contener azúcares o edulcorantes añadidos. En este caso, el informe de la Dirección General de la Industria Alimentaria concluye que estas bebidas vegetales no entran en las categorías excluidas del tipo reducido.
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