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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable aux « confiseries liquides ». La DGT détermine que, n'étant ni considérées comme des boissons rafraîchissantes ni comme des jus selon la réglementation alimentaire, le taux réduit s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
Las golosinas líquidas no entran en el ámbito de las bebidas refrescantes ni de los zumos según el informe de la Dirección General de la Industria Alimentaria. Por tanto, no se aplica la exclusión del tipo reducido por contener azúcares o edulcorantes. En consecuencia, estas entregas tributan al tipo del 10% del IVA.
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