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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'appliquer en 2014 une déduction environnementale générée en 2008 et non encore épuisée. La DGT répond qu'en raison des modifications réglementaires, le délai pour appliquer ces déductions en suspens a été porté à 15 ans.
Cuestión planteada Si la entidad consultante puede consignar en la autoliquidación del período impositivo 2014, con independencia de que el ejercicio de generación de la deducción pueda encontrarse prescrito, la deducción pendiente generada en 2008, correctamente calculada, aplicando la cantidad que corresponda en 2014 y dejando el exceso, en su caso, para los períodos impositivos siguientes.
La deducción por inversiones medioambientales del artículo 39.3 del TRLIS generada en 2008 puede aplicarse en el período impositivo 2014. El plazo de aplicación para las deducciones pendientes al inicio de 2012 se amplió a 15 años según la disposición transitoria trigésimo sexta del TRLIS. Por tanto, la deducción de 2008 es aplicable hasta el año 2023 inclusive, respetando los límites en cuota establecidos.
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