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Un particulier a sollicité des précisions sur la fiscalité de la transmission d'un droit d'usage d'une place de parking acquis précédemment. La DGT précise que l'opération génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Cómo tributa dicha operación.
La venta de la cesión del derecho de uso de la plaza de aparcamiento da lugar a una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión. El valor de adquisición debe minorarse proporcionalmente por el tiempo transcurrido entre la compra y la venta, dado que el derecho se ha consumido durante el periodo de cesión.
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