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Un contribuable s'interroge sur les modalités de déclaration d'une subvention obtenue pour l'installation de panneaux solaires sur son logement. La DGT précise que, par principe, ces montants constituent un gain patrimonial imposable, à moins qu'ils ne soient accordés en vertu de décrets d'exonération spécifiques.
Cuestión planteada Cómo tendría que declarar la mencionada subvención en caso de que finalmente se la concedan.
La obtención de una subvención para la instalación de placas solares en una vivienda constituye una ganancia patrimonial al variar el valor del patrimonio por la incorporación de dinero. Esta ganancia debe imputarse al período impositivo en que se produzca el cobro. No obstante, no se integrarán en la base imponible las ayudas concedidas bajo los Reales Decretos 920/2014, 691/2021, 737/2020, 853/2021 o 477/2021.
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