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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable au lait d'amande, qu'il contienne ou non des sucres ajoutés. La DGT a déterminé que, n'étant ni une boisson rafraîchissante ni un jus, le taux réduit de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
La leche de almendras tributa al tipo reducido del 10% porque no se encuentra incluida en el ámbito de aplicación de la normativa de bebidas refrescantes ni de zumos. Al no ser una bebida refrescante o zumo con azúcares o edulcorantes añadidos, no le corresponde el tipo general del 21%.
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