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Un couple de plus de 65 ans s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération pour cession de la résidence habituelle lors de la vente d'une partie seulement de leur parcelle. La DGT précise que l'exonération ne s'applique qu'à la fraction de la propriété qualifiée de résidence habituelle.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención prevista en el artículo 33.4.b) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF para mayores de 65 años solo se aplica a la ganancia patrimonial derivada de la transmisión de la vivienda habitual. Para que una parte de la finca sea considerada vivienda habitual, debe ser la edificación principal o elementos adquiridos conjuntamente con ella. No se consideran vivienda los elementos del entorno adquiridos de forma independiente o con posterioridad, salvo que sean ampliaciones o mejoras.
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