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Une entreprise a demandé s'il était possible d'appliquer l'exonération de la TVA dans les boutiques d'aéroports via une procédure d'exportation simplifiée avec certification OEA. La DGT répond que l'exonération exige que les boutiques soient placées sous contrôle douanier et que la sortie immédiate du voyageur soit dûment justifiée.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido contenida en el artículo 22.1º para las tiendas libres de impuestos mediante un procedimiento simplificado de exportación, previa obtención de un certificado de OEA.
Para aplicar la exención del IVA en tiendas libres de impuestos, las tiendas deben estar bajo control aduanero, vinculando las mercancías comunitarias al régimen de depósito distinto del aduanero. Asimismo, la salida inmediata del viajero debe acreditarse normalmente mediante la presentación del billete de transporte con nombre, fecha y número de vuelo. La tienda debe conservar estos datos para las autoridades fiscales.
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