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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la taxe sur les hydrocarbures des produits relevant du code NC 3811 90 00. La DGT précise qu'ils sont soumis à ladite taxe s'ils sont destinés aux carburants, avec l'application exclusive du taux étatique.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre Hidrocarburos de los productos clasificados en el código NC 3811 9000.
Los productos del código NC 3811 90 00 están incluidos en el ámbito objetivo del Impuesto sobre Hidrocarburos. Si se utilizan como aditivo para carburantes, se aplica el tipo impositivo estatal (suma de tipos general y especial) sin tipo autonómico. Si se destinan a usos distintos a carburante o combustible, se aplica una exención. Estos productos se consideran productos sensibles y están sujetos a las disposiciones de control y circulación de la Directiva 2008/118/CE.
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