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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'inclure dans l'impôt sur les sociétés de 2013 une déduction pour investissement environnemental non appliquée en 2012. La DGT confirme qu'il est possible de l'appliquer au cours des 15 années suivant la clôture de la période au cours de laquelle les investissements ont été réalisés.
Cuestión planteada Si la deducción no aplicada en el Impuesto de Sociedades del ejercicio 2012, y que asciende a 28.876,71 euros, la cual tampoco fue declarada como pendiente de deducir, puede ser incluida en el Impuesto sobre Sociedades del ejercicio 2013 y, en caso de insuficiencia de cuota, su aplicación en periodos impositivos posteriores.
La deducción por inversiones medioambientales puede aplicarse en el periodo impositivo en que los elementos se pongan en funcionamiento, siempre que se tenga la certificación de convalidación o se haya solicitado antes del plazo de presentación. No obstante, la normativa permite aplicar la deducción en periodos impositivos posteriores al de puesta en funcionamiento, siempre que se cuente con la certificación y se haga dentro del plazo de 15 años inmediatos y sucesivos tras la conclusión del periodo de la inversión.
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