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Une question a été posée pour savoir si une société civile dédiée aux activités agricoles et d'élevage doit être soumise à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de la nature non commerciale de ces activités, l'entité n'est pas assujettie à cet impôt et doit être soumise au régime d'imputation des revenus.
Cuestión planteada Si se considera a esta sociedad civil sin objeto mercantil por desarrollar una actividad agraria y ganadera.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. Se entiende por objeto mercantil la realización de actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido del ámbito mercantil. Las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales quedan excluidas por ser ajenas al ámbito mercantil. Por tanto, las sociedades civiles que realicen actividades agrarias y ganaderas tributan mediante la atribución de rentas a sus socios.
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