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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer la déduction pour travaux d'efficacité énergétique dans sa maison individuelle, sachant qu'elle détient 40 % de la propriété et son conjoint 60 %. La DGT répond que chaque propriétaire peut bénéficier de la déduction pour les montants qu'il a effectivement versés, proportionnellement à son pourcentage de détention.
Cuestión planteada - Posibilidad de aplicarse la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas prevista en el apartado 3 de la disposición adicional 50ª de la LIRPF, teniendo en cuenta el porcentaje de titularidad que cada miembro de la pareja posee sobre la vivienda.
Cada propietario de la vivienda puede aplicarse la deducción por las cantidades satisfechas para las obras en la parte que proporcionalmente corresponda a su porcentaje de titularidad. El límite de 15.000 euros de base acumulada se aplica de forma individual en cada declaración. Los copropietarios deben acreditar el pago de las cantidades mediante medios de prueba válidos en Derecho.
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