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Le consultant s'interroge sur la possibilité de réduire sa base imposable par les versements effectués sur le plan de retraite de son conjoint lors d'exercices ultérieurs, dans le cas où les conditions n'auraient pas été remplies l'année du versement. La DGT précise que la réglementation interdit ce report si les conditions de l'article 51.7 de la Loi sur l'IRPF ne sont pas satisfaites.
Cuestión planteada Posibilidad de reducción en la base imponible general del consultante del ejercicio 2019 por la cantidad aportada por su cónyuge en el ejercicio 2018, siempre que éste no obtuviera rendimientos del trabajo superiores a 8.000 euros y no realizara ninguna aportación a su plan de pensiones.
Si en el ejercicio de la aportación no se cumplen los requisitos del artículo 51.7 de la Ley 35/2006 (que el cónyuge no tenga rendimientos netos del trabajo o actividades económicas superiores a 8.000 euros), no es posible trasladar dicha reducción a ejercicios siguientes. El mecanismo de traslado previsto en el artículo 52.2 de la misma ley no es aplicable en este supuesto.
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