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La question porte sur la qualification de la gestion de centres commerciaux en tant qu'activité économique afin d'éviter la limitation de la compensation des pertes fiscales consécutive à un changement de contrôle. La DGT confirme qu'il s'agit d'une activité économique, même si la gestion est externalisée.
Cuestión planteada Si la actividad realizada por las entidades consultantes tiene la consideración de actividad económica a efectos de compensar las bases imponibles negativas generadas con anterioridad a la adquisición de su capital social por H.
La explotación de centros comerciales tiene consideración de actividad económica, siendo irrelevante que la gestión y administración general se realicen mediante terceros externalizados. Al existir actividad económica, no se aplica la limitación a la compensación de bases imponibles negativas prevista en el artículo 26.4.c) de la LIS. La entidad debe acreditar la procedencia y cuantía de dichas bases mediante la liquidación, contabilidad y soportes documentales.
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