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Une personne physique s'interroge sur la fiscalité applicable à l'importation d'un rubis en provenance de Thaïlande et sa revente commerciale ultérieure. La DGT précise que l'importation est assujettie à la TVA et aux droits de douane, et que la revente dépendra de la destination des pierres.
Cuestión planteada Tributación de la operación tanto a efectos aduaneros como en el Impuesto sobre el Valor Añadido, así como implicaciones en el caso en el que hiciera la operación descrita como actividad empresarial y, en particular, facturación a futuros compradores establecidos fuera del territorio de aplicación del impuesto.
La importación de bienes de terceros países está sujeta a IVA y derechos de importación, siendo el destinatario el sujeto pasivo. Si el valor es inferior a 150 euros, puede aplicarse la franquicia de derechos por mercancías sin valor estimable. En caso de actividad empresarial, las ventas en España tributan al 21%, las ventas a otros Estados miembros siguen reglas de umbrales de ventas a distancia y las exportaciones fuera de la Comunidad podrían estar exentas.
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