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Une contribuable s'interroge sur l'incidence du décès de son époux sur l'imputation temporelle d'une plus-value issue de la vente d'un bien immobilier à tempérament. La DGT précise que la part du revenu revenant au défunt doit être intégralement intégrée dans sa dernière période fiscale.
Cuestión planteada Al haber fallecido el marido el 29 de febrero de 2024 se pregunta sobre la imputación temporal en el IRPF de los cobros aplazados
Al haber optado por la regla especial de imputación proporcional de operaciones a plazos, el fallecimiento del contribuyente activa la regla del artículo 14.4 de la LIRPF. Esto obliga a integrar en la base imponible del último período impositivo todas las rentas pendientes de imputación del fallecido. Esta obligación se aplica a la parte de los cobros correspondientes a la participación del marido, independientemente de que el crédito se adjudique a la viuda en la liquidación de gananciales. La imputación de la parte de la consultante no se ve afectada y continúa bajo la regla de operaciones a plazos.
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