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Une question a été posée pour savoir si la taxe est exigible lorsque la consommation d'énergie est nulle mais que la puissance souscrite est facturée. La DGT répond que si l'absence de consommation résulte d'une interruption effective de la fourniture, la taxe n'est pas exigible.
Cuestión planteada Base imponible en el Impuesto Especial sobre la Electricidad.
En periodos de facturación con ausencia efectiva de suministro eléctrico, no resulta exigible el impuesto. Esto se aplica aunque exista una facturación por peajes incluidos en el término de potencia contratada. Se debe acreditar que la falta de facturación por consumo se debe a la ausencia de suministro y no a otras causas como la falta de lectura del contador.
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