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Une entreprise s'interroge sur les modalités de déclaration de la TVA déductible lors d'importations via le modèle 303, notamment l'usage de la case 77 et l'obligation de déposer le modèle 340. La DGT précise que la case 77 est réservée aux assujettis ayant opté pour le régime de report et que la TVA est déductible dans les cases relatives aux importations.
Cuestión planteada Forma de consignar las cuotas soportadas en la operación de importación en las declaraciones a presentar a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El pago del IVA de importación puede realizarse al recibir la liquidación aduanera o mediante el régimen de diferimiento, si se ha optado por él. En este último caso, se debe consignar en la casilla 77 del modelo 303. El IVA soportado es deducible en las casillas de importaciones de bienes corrientes o de inversión. Respecto al modelo 340, los sujetos pasivos inscritos en el registro de devolución mensual están exonerados de su presentación.
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