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Une entreprise a demandé s'il était possible de procéder à un ajustement négatif en 2013 ou 2014 concernant des amortissements qui avaient dû faire l'objet d'un ajustement positif entre 2004 et 2009, en raison d'une erreur dans l'application de la liberté d'amortissement. La DGT répond que la charge est déductible au cours de la période où elle est exigible et comptabilisée, ce qui impose de rectifier les déclarations des années concernées.
Cuestión planteada Si procede realizar en el Impuesto sobre Sociedades del 2014 o del año 2013, un ajuste negativo por el importe de la amortización ajustada positivamente en los años 2004 a 2009.
El gasto contable por amortización es fiscalmente deducible en cada periodo impositivo en que se devengue y contabilice. Dado que la entidad realizó ajustes positivos improcedentes entre 2004 y 2009, dedujo una cantidad inferior a la que le correspondía. Por tanto, podrá rectificar sus declaraciones de Impuesto sobre Sociedades de los años afectados siguiendo el procedimiento del artículo 120.3 de la LGT.
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