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Le consultant s'interroge sur le caractère imposable de la condamnation aux dépens reçue et si ses honoraires d'avocat peuvent constituer une perte patrimoniale. La DGT répond que la condamnation est un gain patrimonial et que les frais de défense propres ne sont pas déductibles en tant que perte.
Cuestión planteada Incidencia del importe correspondiente a la condena en costas en la tributación personal del consultante y posibilidad de considerar como pérdida patrimonial el importe de los honorarios de su propio abogado.
La condena en costas genera un crédito a favor de la parte vencedora, lo que supone una ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. Esta ganancia se integra en la base imponible general al no derivar de una transmisión de elementos patrimoniales. Por otro lado, el pago de honorarios a abogados y procuradores propios no constituye una pérdida patrimonial por responder al consumo del contribuyente.
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