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Une société a sollicité un éclaircissement pour savoir si le plafond de 1 % du chiffre d'affaires permettant la déduction des dons et libéralités s'applique au chiffre d'affaires individuel ou consolidé. La DGT précise qu'il doit être appliqué sur le chiffre d'affaires consolidé du groupe fiscal.
Cuestión planteada 1º) Si el límite del 1 por ciento del importe neto de la cifra de negocios establecido por el artículo 15 e) ha de aplicarse sobre la cifra individual o consolidada del Grupo fiscal.
El límite del 1% del importe neto de la cifra de negocios establecido en el artículo 15 e) de la LIS se aplica sobre la cifra consolidada del grupo fiscal según el artículo 62 de la LIS. El artículo 63 de la LIS no establece reglas especiales para la determinación de las bases imponibles individuales en relación con este límite.
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