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Un agriculteur soumis au régime de l'encaissement s'interroge sur le taux de TVA applicable à une livraison d'olives effectuée en décembre 2022 mais encaissée en janvier 2023. La DGT détermine que la taxation intervient lors de l'encaissement et que, compte tenu de la temporalité des mesures extraordinaires, le taux de 0 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo de gravamen aplicable a la operación consultada.
Para un empresario acogido al régimen de criterio de caja, el devengo se produce en el momento del cobro. El tipo impositivo aplicable es el vigente en el momento del devengo. Las aceitunas, al ser frutas oleaginosas con condición de productos naturales, están incluidas en el tipo del 0% previsto por el Real Decreto-ley 20/2022 para productos básicos. Por tanto, si el cobro se realiza en enero de 2023, se aplica dicho tipo reducido.
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