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Un particulier a demandé si l'acquisition ultérieure de séchoirs, après l'achat du logement et de ses annexes, pouvait bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond qu'en l'absence de transmission conjointe et simultanée avec le logement, le taux général de 21 % s'applique.
Cuestión planteada Aplicación tipo impositivo reducido del Impuesto sobre el Valor añadido a la adquisición de los tendederos.
El tipo reducido del 10% se aplica a la entrega de anexos (como trasteros o garajes) cuando se transmiten conjuntamente y de forma simultánea con una vivienda. Para que exista transmisión conjunta, la operación debe realizarse en el mismo acto. Al no haberse transmitido los tendederos junto con la vivienda, su entrega posterior no se considera accesoria y queda gravada al tipo general del 21%.
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