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Un musicien professionnel s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses concerts lors de mariages, dans des hôtels ou pour des administrations. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si les services sont fournis à des organisateurs d'œuvres musicales, faute de quoi le taux de 21 % est exigible.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo del 10% se aplica a servicios prestados por artistas (personas físicas) a organizadores de obras teatrales o musicales. Se considera organizador a quien ordene los medios materiales o humanos para la representación. Para aplicar el tipo reducido, los servicios deben referirse a una obra musical y prestarse al organizador, sin importar el lugar de actuación o la finalidad lucrativa del mismo.
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