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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération de TVA pour la création de logiciels destinée à une organisation internationale établie en Allemagne, mais ne disposant pas de numéro de TVA. La DGT précise que l'exonération est possible si l'accord de siège le prévoit et qu'elle est justifiée par le certificat correspondant.
Cuestión planteada Exención de los servicios de creación de software prestados a una Organización internacional con sede en otro Estado miembro distinto de España.
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