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Une usine de biodiesel s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux importations de matières premières destinées à sa production. La DGT précise que l'importation de biens liées au régime de dépôt autre que le dépôt douanier (DDA) bénéficie de la suspension de l'impôt dès leur entrée sur le territoire.
Cuestión planteada Exención de las importaciones de productos que se destinen a la fábrica para la fabricación de biodiesel.
La importación de bienes que se vinculen al régimen de depósito distinto del aduanero (DDA) desde su entrada en el territorio de aplicación del impuesto estará exenta. Para que la exención sea aplicable, la vinculación al régimen DDA debe ser formalizada por el importador desde la entrada de las mercancías. Asimismo, la fabricación, transformación, tenencia y la circulación entre depósitos de bienes vinculados al DDA resultarán exentas.
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