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Une question a été posée pour déterminer le moment où les éléments d'immobilisations corporelles sont considérés comme opérationnels pour débuter leur amortissement. La DGT précise qu'il convient d'appliquer le concept comptable de mise en état de fonctionnement.
Cuestión planteada Cuándo puede entenderse que los elementos de inmovilizado amortizables están en condiciones de funcionamiento, a efectos de iniciar su amortización.
La amortización del inmovilizado material e inversiones inmobiliarias comienza desde su puesta en condiciones de funcionamiento. Al no haber definición tributaria, se aplica la normativa contable, que entiende este momento cuando los bienes, tras montaje, instalación y pruebas, pueden participar normalmente en el proceso productivo. La determinación de este momento es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba válidos.
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