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Une question a été posée pour savoir si l'exonération de l'indemnité chômage versée en capital s'applique aux personnes inscrites comme travailleurs indépendants. La DGT confirme que cette exonération est applicable, à condition que l'activité soit maintenue pendant une durée de cinq ans.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención contenida en la letra n) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a la prestación por desempleo en su modalidad de pago único, al estar dada de alta en el Régimen Especial de Trabajadores Autónomos.
Las prestaciones por desempleo en modalidad de pago único están exentas del IRPF si se destinan a las finalidades previstas en el Real Decreto 1044/1985. En el caso de los trabajadores autónomos, esta exención está condicionada al mantenimiento de la actividad durante un plazo de cinco años.
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